Aides financières

Soutien au commerce local

OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerces et des Services) 2008-2011

Grâce à un partenariat entre la Communauté de Communes, les Unions Commerciales, les Chambres consulaires, le Conseil Général et l’Etat (à travers les fonds FISAC), cette opération permet aux artisans et commerçants de la communauté de communes de bénéficier de soutiens importants dans différents domaines (à hauteur de 7000 € maximum par professionnel).
De 2008 à 2011, ce sont plus de 100 000 € qui sont réservés pour aider directement les artisans et commerçants de la Petite Montagne.
Cette opération constitue une opportunité importante pour les artisans et commerçants qui souhaitent s’installer ou se développer. Ces aides ne sont accessibles que dans le cadre de cette opération.

Renseignements à la Communauté de Communes Petite Montagne : 03 84 48 04 78 ou auprès de Bernard CANTENOT à Jura Habitat : 03 84 86 19 12
 

Soutien à l'immobilier et aux investissement matériels industriels

Le Conseil Général soutien les industries jurassiennes en apportant une aide financière pour les projets de création de bâtiments et les investissemennts matériels importants.

Renseignements auprès du Conseil Général du Jura : 03 84 87 33 00

Prêts d'honneur  et avances remboursables pour la création d'entreprise

Jura Initiatives vous accompagne dans votre projet d'entreprise grâce à une aide en particulier :

Le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie :

• Minimum d'apport personnel de 3 000 €
• En complément d'un prêt bancaire
• A solliciter dans l'année de création ou reprise de l'entreprise.

Avance remboursable du Conseil Régional (ARDEA)

• Une aide sous forme de quasi fonds propres à l'entreprise.
• Un engagement personnel à hauteur de 20 % des avances remboursables sera exigé.

Renseignements auprès du Comité Local d'Engagement Jura Initiatives du Pays Lacs et Petite Montagne : 03 84 85 47 91 ou auprès de Jura Initiatives : 03 84 35 87 18

Avantages fiscaux

Zone de Revitalisation Rurale

La Petite Montagne est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans la mesure où elle répond à un certain nombre de conditions concernant notamment la densité démographique, le déclin de la population et la forte proportion d'emplois agricoles.
Ce classement en ZRR donne droit à de nombreux avantages fiscaux afin d’encourager la création d'entreprises et le développement économique : exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération de la cotisation foncière des entreprises, etc.
Renseignements auprès du Pôle Gestion Fiscale de la Direction Départementale de la Fiscalité Publique : 03 84 43 46 47