Documents administratifs - compte-rendus et délibérations

Conseils communautaires

Le conseil commuanutaire constitué de 47 délégués titulaires se réunit environ une fois par mois et débat des affaires communautaires, des projets et am

Les statuts de la Communauté de Communes

La communauté de communes Petite Montagne, créee au 01 janvier 2008 ,se substitue de plein droit à la communauté de communes Val Suran petite Montagne et &agrave