Données comptables Assainissement

Les obligations du service

Les obligations des usagers sont définies par la réglementation, et plus récemment entre autres :

• Loi sur l’Eau de 2006,
• Code de la Santé Publique (CSP),
• Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
• Arrêtés de septembre 2009…

Assainissement collectif

• Entretien des réseaux et stations d’épuration,
• Suivi des projets d’assainissement et des travaux,
• Avis sur les branchements lors de permis de construire ou de travaux de modification,
• Contrôle des nouveaux branchements sur le réseau.

28 stations d’épuration

• Disques biologiques : Cernon Bourg, Condes, Valfin
• Lagunages : Andelot, Dessia, Gigny-Sur-Suran,Thoregna, Vosbles
• Décanteurs : Genod, Thoirette…
• Boues Activées : Arinthod, St-Julien
• Fosses toutes eaux suivie de filtre(s) à sable : Charnod, Coisia, Montadroit, Néglia…
• Filtres plantés de roseaux : Aromas, Villeneuve-Les-Charnod

Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC)

• Gestion en régie directe : prise en charge directe de son fonctionnement par la Communauté de communes, avec ses propres moyens matériels, humains et financiers.
• Contrôles des installations neuves
• Visites de diagnostic de l’existant puis périodique de bon fonctionnement et d’entretien
• Service entretien (facultatif)
• Conseil et information auprès des usagers et des communes

Budget Assainissement

• Un budget annexe par sous-service,
• Un budget totalement différencié du budget général, autonome et équilibré
   

Le conseil communautaire fixe les différentes redevances, participations et leurs montants.

Redevances 2011 (Délibération du 13 décembre 2010)
Redevance d’assainissement collectif :

• part fixe: 50 €
• part variable (consommation eau 2010):1.45 € /m3

Redevance d’assainissement non collectif : forfaitaire : 50 € par installation.