Environnement

Assurer la mission d'assainissement

L’assainissement se répartit entre l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif. Cette compétence est définie par la réglementation (code de la santé publique…)

- L’assainissement collectif (AC) concerne les constructions dont les eaux usées sont collectées par un réseau public « tout à l’égout ».

- L’assainissement non collectif (ANC) concerne les constructions dont les eaux usées sont collectées et traitées par un système d’assainissement individuel privé. 

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            ANC               Déclaration ANC

                                  Convention entretien & bon de commande

                                  Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service(RPQS)               

            AC                  Délibération PRE

                                   Délibération PFR

                                  Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) :

                                  Fiche déclaration raccordement

Structurer une filière bois-énergie locale

• Créer les équipements nécessaires au développement d’une filière bois-énergie locale
• Poursuivre l’orientation en faveur du développement durable

Etre opérateur du site Natura 2000 Petite Montagne 

Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes est opérateur du site Natura 2000 Petite Montagne.

Le site est composé de 48 communes

• 34 sur la Communauté de Communes Petite Montagne
• 10 sur la Communauté de Communes Région d'Orgelet
• 4 sur la Communauté de Communes Jura Sud

Quelques chiffres sur la biodiversité

• 21% des mammifères, 37% des poissons d'eau douce et 70% des plantes sont menacés dans le monde (source : rapport de l'UICN de 2009)
• près de 60% des zones humides ont disparu
• 1 espèce sur 2 pourrait disparaître d'ici un siècle
• En France, 165 ha de milieu naturel disparaissent chaque jour

Quelques chiffres sur Natura 2000

• 12,5% du territoire terrestre national en zone Natura 2000
• 15,4% du territoire de la région Franche Comté, réparti en 72 sites.
• Site de la Petite Montagne : près de 40 000ha pour 48 communes concernées

Natura 2000, un réseau de sites européens

Objectif des sites Natura 2000

Maintenir ou restaurer les espèces et les habitats naturels d'intérêt communautaire.

Les modes d'action

• Concertation : Définition des objectifs de gestion par le Comité de pilotage, discussions en commissions et groupes de travail
• Contractualisation : Signature de contrats Natura 2000, de Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées et de charte Natura 2000 pour valoriser les pratiques volontaires
• Prévention : Évaluer les incidences sur le site, communiquer sur des pratiques favorables à la biodiversité

 

Voir les projets et réalisations 2001-2010