Assainissement

Garantir la qualité de l’eau, une priorité

L’assainissement consiste à collecter, traiter et évacuer les eaux usées. L’assainissement non collectif, l’assainissement collectif relèvent de la compétence assainissement . Cette dernière est définie par une réglementation qui s’appuie sur le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et des arrêtés réglementaires.

Les zonages d’assainissement, quant à eux, définissent le type d’assainissement que l’on va trouver dans différentes zones du territoire. L’ensemble des zonages présents en Petite Montagne ont été approuvés après enquêtes publiques exceptés ceux pour les communes d’Aromas, de Chemilla, de Cornod, de Montfleur et de Saint-Hymetière pour lesquelles des projets sont en cours.

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