Assainissement collectif

Collecte des eaux usées

Les eaux usées sont collectées par un réseau public puis traitées par une station d’épuration. Il existe plusieurs types de réseaux publics :

  • Le réseau séparatif qui indique la présence de deux réseaux : un pour les eaux usées et un autre pour les eaux pluviales.
  • Le réseau unitaire qui indique que les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées dans un même réseau.
  • Le réseau d’eaux usées qui indique la présence d’un seul réseau pour les eaux usées, les eaux pluviales n’étant pas collectées.

 

Les stations d’épuration

Il existe également différents types de stations d’épuration pour traiter les déchets : lagunage, boues activées, disques biologiques ou encore filtres plantés de roseaux… Ces différents procédés permettent à chaque station d’épuration d’être adaptée suivant des critères techniques, économiques ou environnementaux.

La Communauté de communes Petite Montagne compte 29 stations collectant les eaux usées d’environ 2600 abonnés. Ces multiples stations de traitement regroupent 61.5 km de réseau :

  •  28.5 km de réseau unitaire
  • 29.8 km de réseau d’eaux usées
  • 3.3 km de réseau de refoulement

 

On compte aussi 12 postes de relevages (ouvrages permettant aux eaux usées, qui ne peuvent pas s’écouler gravitairement, d’être acheminées vers la station d’épuration) et de nombreux déversoirs d’orage (pour le réseau unitaire, ouvrages qui permettent la surverse directement en milieu naturel en cas de pluie).

L’ensemble de ces dispositifs demande un suivi et un entretien quotidien de la part des agents du service.

 

Comment effectuer une demande de raccordement pour une construction neuve ou à réhabiliter ?

Dans le cadre du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une réhabilitation, vous devez demander une autorisation de raccordement à la Communauté de communes pour les eaux usées et/ou pluviales et vous recevrez une réponse du service concerné qui vous permettra ou non le raccordement en vous détaillant les préconisations techniques à suivre pour réaliser le raccordement.

Fiche de demande de raccordement au réseau public

 

Tarifs redevance et participations

  • Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) :

Par délibération du 21 mai 2012, le conseil communautaire a fixé cette participation à 1750€, à compter du 1er  juillet 2012. Elle est due par les propriétaires lors d’une obligation de raccordement au réseau pour les constructions nouvelles ou existantes.

Je télécharge la délibération sur la participation à l’Assainissement Collectif

  • Participation pour Frais de Raccordement (PFR) :

Par délibération du 12 novembre 2009, le conseil communautaire a fixé cette participation à 1500€, à compter du 1er décembre 2009. Elle est due par les propriétaires lorsque des immeubles existants sont raccordés à un réseau d’assainissement neuf ou réhabilité.

Je télécharge la délibération sur la Participation pour Frais de Raccordement

  • Redevance d’assainissement collectif :

Par délibération du 26 novembre 2015, le conseil communautaire a fixé à compter du 1er janvier 2016 la redevance à 52.50€ de part fixe et 1.53€ du m3 d’eau potable consommée, Elle est due par les usagers dont les habitations sont raccordées ou raccordables à un réseau de collecte. Une somme équivalente à la redevance peut être exigée pour les propriétaires bénéficiant d’un réseau d’assainissement jusqu’au raccordement effectif.

Je télécharge la délibération sur la redevance à l’Assainissement Collectif

 

Pour connaître le règlement du service d’assainissement collectif   cliquer ici

 

Vos contacts directs

Chrystelle CHAPRON – 03.84.48.53.63 – 06.32.08.06.26 – Envoyer un mail

 

Émilie PARSUS : 03.84.48.53.65 – 06.77.94.48.69 – Envoyer un mail

Partager sur les réseaux sociaux :

Contact & Accès

15 Rue des Tilleuls,
39240 Arinthod

03 84 48 04 78

Calculer mon itinéraire

Horaires d'ouverture :

8h30-12h / 13h30-17h30
Du lundi au vendredi

Nous contacter