Zonages d’assainissement

Les zonages d’assainissement permettent de définir les zones d’assainissement collectif et celles d’assainissement non collectif.

 

 

 

 

Zonages approuvés par délibération du Conseil Communautaire :

ANDELOT-MORVAL Délibération Plan du zonage
ARINTHOD Délibération Plans du zonage
AROMAS à venir à venir
LA BOISSIÈRE Délibération Plan du zonage
BROISSIA Délibération Plan du zonage
CERNON Délibération Plans du zonage
CÉZIA Délibération Plan du zonage
CHARNOD Délibération Plan du zonage
CHEMILLA à venir à venir
CONDES Délibération Plan du zonage
CORNOD à venir à venir
DRAMELAY Délibération Plan du zonage
GENOD Délibération Plan du zonage
GIGNY-SUR-SURAN Délibération Plan du zonage
LAVANS-SUR-VALOUSE Délibération Plans du zonage
MARIGNA-SUR-VALOUSE Délibération Plan du zonage
MONNETAY Délibération Plan du zonage
MONTFLEUR à venir à venir
MONTLAINSIA

Délibération Lains

Délibération Dessia

Plans du zonage Lains et Lancette

Plan du zonage Dessia

MONTREVEL Délibération Plans du zonage
SAINT-HYMETIÈRE à venir à venir
THOIRETTE-COISIA

Délibération Thoirette

Délibération Coisia

Plans du zonage Thoirette et hameaux

Plan du zonage Coisia

VAL-SURAN

Délibération BOURCIA

Délibération LOUVENNE

Délibération SAINT-JULIEN

Délibération VILLECHANTRIA

Plans du zonage Saint-Julien et Villechantria

Plans du zonage Bourg et La Boissière

Plans du zonage Civria et Dancia

VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE

Délibération CHATONNAY

Délibération FÉTIGNY

Délibération LEGNA

Délibération SAVIGNA

Plan du zonage Fetigny

Plans du zonage Legna et hameaux

Plans du zonage Chatonnay Savigna Ugna Givria

VESCLES Délibération Plans du zonage
VOSBLES-VALFIN

Délibération Vosbles

Délibération Valfin

Plans du zonage Vosbles et hameaux

Plan du zonage Valfin

Les dossiers d’enquêtes publiques des zonages sont consultables auprès des mairies concernées aux heures habituelles d’ouverture et à la Communauté de Communes Petite Montagne à Arinthod.

 

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Contact & Accès

15 Rue des Tilleuls,
39240 Arinthod

03 84 48 04 78

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Horaires d'ouverture :

8h30-12h / 13h30-17h30
Du lundi au vendredi

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