Gemapi

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – a été confiée aux intercommunalités (Établissements Publics de Coopération Intercommunale [EPCI]).

 

 

La compétence GEMAPI repose sur les quatre principes suivants :

  • L’aménagement des bassins hydrographiques : l’expression « bassin hydrographique » désigne l’ensemble des eaux dans une portion de territoire qui convergent vers un point de sortie unique appelée exutoire (un cours d’eau, un lac, etc.). Le ruissellement, l’érosion, les inondations, etc.,  peuvent être fortement accentués sur un bassin hydrographique si un aménagement adapté n’est pas mis en place.
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau : gestion et restauration des berges, vidange et entretien des plans d’eau.
  • La défense contre les inondations et contre la mer : gestion et entretien des dispositifs de protection contre les crues, les inondations, etc.
  • La protection et la restauration des zones humides : gestion et entretien des milieux aquatiques, renaturation et restauration des zone humides (terrains régulièrement inondés ou gorgés d’eau).

(Intégrer INFOGRAPHIE BULLETIN  janvier 2018)

Pour compléter le dispositif, s’ajoute à ces éléments un certain nombre d’actions liées à :

  • La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement (qui ne s’infiltrent pas dans le sol).
  • La lutte contre l’érosion des sols.
  • La protection et la conservation des eaux superficielles (en contact direct avec l’atmosphère) et souterraines.
  • La mise en place de dispositifs de surveillance de la ressource en eau.

 

Vers une délégation de la compétence GEMAPI

De façon à traiter le cours d’eau (Ain) de sa source à son embouchure, la Communauté de communes Petite Montagne va déléguer la compétence à deux organismes :

  • Le Syndicat Ain Aval et ses Affluents (SR3A) puisque son périmètre couvre la vallée du Suran et l’Ain en aval du barrage de Coiselet sur la commune Thoirette-Coisia.
  • La nouvelle structure qui se construit dans le Jura sur la haute vallée de l’Ain en amont du barrage de Coiselet et jusqu’à la source de l’Ain.
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