Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme élaboré par les élus de la Communauté de communes Petite Montagne. Il définit le projet de développement du territoire des 26 communes qui la composent pour les 15 années à venir.

Le PLUi définit la vocation des terrains par le biais d’un zonage, pour diviser le territoire en zone de manière à règlementer et contrôler l’utilisation du sol ainsi que leurs conditions de constructibilité ou de protection en établissant un règlement.

Le règlement fixe les conditions pour construire, transformer et agrandir les constructions en fonction de chaque zone définie. Pour assurer de bonnes conditions de voisinage et définir le paysage urbain de demain, le règlement détermine également les distances entre les limites de parcelles et la hauteur des bâtiments.

Qui est concerné ?

Le PLUi concerne l’ensemble des habitants : propriétaires, locataires, agriculteurs, commerçants, etc.

En effet, le zonage et le règlement établi dans chaque zone déterminent l’avenir des différents secteurs du  territoire et leur activité. De plus, le PLUi défini pour les 15 prochaines années, le nombre de logements pouvant être créés en fonction de plusieurs critères comme : l’augmentation de la population, la réhabilitation de logements vacants, etc.

Des réunions publiques seront organisées pour inviter les habitants de la Petite Montagne à participer à l’élaboration de ce document en leur présentant et expliquant le diagnostic établi par la Communauté de communes. Des documents seront également téléchargeables sur notre site pour vous informer régulièrement, restez à l’écoute !

Pour toute question concernant le PLUi, contactez Carole à la Communauté de communes au 03 84 48 53 61

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Contact & Accès

15 Rue des Tilleuls,
39240 Arinthod

03 84 48 04 78

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